Conditions Générales de Vente

Dernière modification le 14 juin 2023

Identification de la société Oh My Frog

Raison sociale: Oh My Frog
Statut juridique et capital social: EURL au capital social de 3.000 €
Gérant: Mélanie Bezot-Trottet
Siège social: 2 rue des Aires, 13350 Charleval, France
E-mail: frogposters@ohmyfrog.fr
Sites web: www.ohmyfrog.fr, www.frogposters.com, www.frogposters.fr
SIRET : 894 979 913 00015
SIREN : 894 979 913
TVA : FR24894979913

Préambule

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente de Oh My Frog, car elles contiennent des informations importantes sur votre utilisation du site Oh My Frog, vos droits et obligations légales, vos responsabilités et vos limitations. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions, merci de quitter ce site.

1. Informations générales

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente de Oh My Frog (les « conditions« ) régissent l’accès et l’utilisation du site Web https://ohmyfrog.fr (« le site » ou « le site web« ), le contenu mis à disposition via le site Web et les services connexes (appelé ci-dessous « Oh My Frog« ) par un utilisateur individuel ou une entité commerciale (« vous » ou « votre« ). Ces Conditions Générales de Vente constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’entreprise Oh My Frog (« nous » ou « notre« ).

1.2 À propos de Oh My Frog. Oh My Frog fournit des informations, des cours de formation, des téléchargements, des outils et services dans le domaine de la conception, développement et conseil de sites Web, dans le domaine du marketing digital, la création de designs graphiques pour le web et pour les supports imprimés pour les entreprises et les particuliers (appelés ci-dessous les « produits et services »).

1.3 Tiers. Ces conditions s’appliquent uniquement à votre utilisation de Oh My Frog. Sauf disposition contraire de la loi applicable, nous ne sommes en aucun cas responsables des actes et omissions de tiers, de la qualité des services fournis par des tiers, du contenu téléchargé et publié par des tiers sur Oh My Frog, ainsi que de la sécurité et de la confidentialité des pratiques déployées par les opérateurs de sites Web, d’applications et de services tiers.

1.4 Licence d’utilisation de Oh My Frog. Nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable, mondiale et limitée pour utiliser Oh My Frog conformément aux présentes Conditions.

1.5 Mineurs. Oh My Frog ne doit pas être accessible et utilisé par des personnes de moins de 18 ans. Si une personne de moins de 18 ans souhaite utiliser Oh My Frog, un parent ou un tuteur légal doit nous contacter et fournir le consentement parental.

1.6 Assistance. Toute demande d’assistance client ou technique doit nous être adressée par e-mail à melanie@ohmyfrog.fr ou via notre formulaire de contact. Nous répondrons aux demandes d’assistance dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 3 jours ouvrables.

1.7 Confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre droit à la vie privée et à respecter les lois applicables en matière de protection des données. Par conséquent, avant d’utiliser Oh My Frog, nous vous encourageons vivement à consulter notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies (appelées collectivement ci-dessous la « Politique de confidentialité »), qui détaille nos pratiques et procédures relatives au traitement de vos données personnelles.

2. Avis de non-responsabilité

2.1 Les informations fournies sur Oh My Frog sont uniquement destinées à des fins d’information et d’éducation personnelles. Il est de votre responsabilité de rechercher l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité des Produits et Services et d’autres informations pouvant être trouvées sur le site Oh My Frog.

2.2 Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute conséquence résultant directement ou indirectement de toute action ou inaction que vous entreprenez sur la base des informations trouvées sur le site web ou liées à Oh My Frog.

2.3 Aucune information, y compris les témoignages, présentée sur Oh My Frog ne constitue une garantie ou une prédiction concernant le résultat de l’utilisation de nos produits et services.

2.4 Bien que nous surveillions régulièrement les informations disponibles sur Oh My Frog, nous ne garantissons pas la véracité, la fiabilité, l’actualité, la pertinence et l’exhaustivité de toutes les informations disponibles sur Oh My Frog.

3. Frais, paiements et remboursements

3.1 Les frais. Une partie des Produits et Services est soumise aux frais applicables (les « Frais ») payables sur la base d’un abonnement ou sous forme de paiements ponctuels. Le barème des Frais est mis à disposition sur Oh My Frog ou vous est communiqué personnellement. Sauf indication contraire, les Frais incluent la TVA. En commandant les Produits et Services payants, vous acceptez de payer les Frais conformément aux présentes Conditions, aux termes et conditions des Frais respectifs et aux autres termes et conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les frais restent valables aussi longtemps qu’ils sont indiqués sur Oh My Frog ou communiqués par nous. Les frais peuvent être modifiés avec un préavis (si vous détenez un contrat de service actif avec nous) ou sans préavis (si vous ne détenez pas de contrat de service actif avec nous).

3.2 Abonnements. En concluant un contrat d’abonnement avec nous, vous acceptez de payer les Frais conformément aux présentes Conditions, aux termes et conditions du plan de paiement que vous avez choisi et aux autres termes et conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat de service. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que :

vous paierez les Frais pour chaque cycle de facturation ;
les Frais sont facturés au début de chaque cycle de facturation sous forme de paiements récurrents automatiques ;
nous renouvellerons automatiquement le plan d’abonnement en fonction de son cycle de renouvellement et facturerons automatiquement votre mode de paiement, sauf si vous annulez votre abonnement avant l’expiration de la durée d’abonnement en cours.

Si nous ne pouvons pas débiter votre mode de paiement, votre accès aux Produits et Services achetés sera automatiquement résilié. Toutes les informations sur les frais payés par vous, les factures, les cycles de facturation et les plans de paiement sont disponibles via votre compte utilisateur ou envoyés par email.

3.3 Résiliation de l’abonnement. Votre abonnement doit être annulé au moins 7 jours avant l’expiration de la période de facturation alors en cours via votre compte utilisateur ou en contactant Oh My Frog pour éviter le renouvellement et les frais automatiques. Si vous annulez votre plan d’abonnement plus tard, l’annulation ne sera pas garantie. Votre inactivité sur Oh My Frog ne remplace pas votre demande d’annulation de votre abonnement.

3.4 Paiement. Tous les paiements liés à Oh My Frog sont traités par notre partenaire de paiement tiers Stripe (« Stripe »). Stripe peut collecter certaines données personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre numéro de carte de crédit et votre adresse de facturation, ce qui leur permettra de traiter vos paiements. Stripe gère toutes les étapes du processus de paiement via ses systèmes, y compris la collecte et le traitement des données, sous réserve de ses conditions et politiques individuelles. Il vous revient de vous assurer que toutes les informations de paiement sont correctes et que les fonds nécessaires au paiement des frais sont disponibles. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des paiements qui ne nous parviennent pas parce que vous avez fourni des informations de paiement incorrectes ou que Stripe a refusé le paiement pour toute autre raison.

3.5 Factures. Les factures des frais payés vous sont envoyées lors de la confirmation de votre commande ou peu de temps après.

3.6 Étapes pour conclure un contrat. Si vous souhaitez conclure un contrat rémunéré avec nous, vous devez :

visiter le site Internet de Oh My Frog ;
choisir les Produits et Services que vous souhaitez acheter ;
ajouter les Produits et Services choisis à votre panier et cliquer sur « paiement »,
fournir les données personnelles et les informations de paiement requises.

Vous serez en mesure d’identifier et de corriger toute erreur de saisie avant d’effectuer le paiement. Une fois votre paiement effectué, nous vous enverrons un e-mail de confirmation vous informant de votre achat. En effectuant le paiement et en recevant un e-mail de confirmation, vous concluez un contrat de service en Français avec nous sur la base des présentes Conditions.

3.7 Droit de rétractation. Si vous utilisez Oh My Frog en tant que consommateur, vous pouvez résilier le contrat de service avec nous dans un délai de 14 jours après la conclusion du contrat de service, à moins que :

nous n’ayons fourni nos services
ou que vous n’utilisiez que des Produits et Services gratuits.

Si vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation et que vous souhaitez le faire, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat par e-mail à melanie@ohmyfrog.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin de ces présentes Conditions, mais ce n’est pas nécessaire : vous pouvez également formuler votre demande avec vos propres mots. Si vous avez déjà utilisé les Produits et Services avant d’exercer votre droit de rétractation, nous nous réservons le droit de vous rembourser une partie des Frais représentant les Produits et Services non utilisés. Nous rembourserons tout ou partie des frais en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer les frais. Si vous agissez en tant qu’entreprise, commerçant ou utilisez Oh My Frog à des fins professionnelles, vous n’êtes pas autorisé à exercer votre droit de rétractation.

3.8 Remboursements. Nous remboursons les Produits et Solutions que vous avez achetés dans les cas suivants :

Audits : si vous achetez un audit, nous vous offrons une garantie de remboursement de 14 jours si vous n’êtes pas satisfait.

Les remboursements seront renvoyés à la source de paiement d’origine dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant le traitement.

3.9 Pas de remboursement. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas procéder à votre demande de remboursement si :

Les Produits et Services sont fabriqués selon vos spécifications ou sont personnalisés,
Les Produits et Services ont été endommagés ou altérés,
Nous avons des preuves démontrant que vous avez utilisé ou utilisez les Produits et Services,
Nous avons une raison de croire que votre demande de remboursement est abusive.

3.10 Produits et services défectueux. Si vous constatez que les Produits et Services reçus sont défectueux, vous pouvez, dans les 14 jours suivant la réception des Produits et Services, nous contacter et :

Demander une refonte des Produits et Services,
Demander un remboursement comme décrit ci-dessus,
Demander une réduction des Frais, ou
Demander le remplacement des Produits et Services par les mêmes Produits et Services non défectueux ou des Produits et Services similaires.

3.11 Livraison des Produits et Services. Les Produits et Services sont livrés numériquement (par exemple par l’envoi d’un rapport PDF par email).

4. Commentaires et avis

Vous pouvez nous soumettre vos commentaires (par exemple, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents) sur les produits et services par e-mail ou par d’autres moyens. Vous acceptez par la présente que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et librement utiliser sur tout support vos commentaires.

Nous ne sommes et ne serons jamais dans l’obligation :

de maintenir la confidentialité des commentaires ;
de payer une compensation pour les commentaires ;
ou de répondre aux commentaires.

5. Liens vers des services tiers

Oh My Frog peut contenir des liens vers des sites Web et des services détenus, exploités et contrôlés par des tiers. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques commerciales ou de sécurité employées par ces tiers. Nous vous encourageons à faire attention lorsque vous quittez Oh My Frog et vous demandons d’évaluer attentivement chaque site Web ou service auquel vous accédez.

6. Utilisation interdite

6.1 Lorsque vous utilisez Oh My Frog, vous êtes tenu de suivre nos directives décrites dans cette section n°6. Veuillez noter que nous travaillons en étroite collaboration avec les forces de l’ordre et que nous signalons tout contenu inapproprié susceptible d’enfreindre les lois applicables.

6.2 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser Oh My Frog d’une manière qui remplace ou contribue aux activités suivantes (la liste est représentative et non exhaustive) :

Toute activité illégale, y compris la violation de toute loi, statut, ordonnance ou règlement ;
Fraude;
Fourniture d’informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
Partager du contenu qui représente ou incite d’autres personnes à commettre des actes de violence ou qui peut entraîner des blessures, des dommages physiques et une détresse émotionnelle ;
Diffuser des logiciels malveillants (par exemple, des virus, des vers, des chevaux de Troie), des spams et d’autres messages illégaux ;
Diffuser des informations ethniques, raciales ou autrement répréhensibles ;
Partager des contenus sexuellement explicites, nus, calomnieux, harcelants, violents, diffamatoires, abusifs, profanatoires, vulgaires, menaçants, haineux, obscènes et liés au terrorisme ;
Faire de la publicité ou encourager la consommation de tabac, d’alcool et de toute substance illégale ;
Copier, distribuer, louer, revendre, modifier, compromettre, endommager, désactiver, détériorer et surcharger Oh My Frog ;
Interférer avec ou abuser d’autres utilisateurs de Oh My Frog ;
Utiliser des robots, des scripts et d’autres méthodes automatisées ;
Collecter et divulguer toute information sur les utilisateurs de Oh My Frog.

6.3 Signaler un contenu inapproprié. Si vous pensez qu’une partie du contenu disponible sur Oh My Frog est inapproprié, enfreint les présentes Conditions, les lois applicables ou votre droit à la vie privée, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à melanie@ohmyfrog.fr.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Notre contenu. La plupart du contenu mis à disposition sur Oh My Frog nous appartient, ainsi qu’à nos partenaires, agents, concédants de licence, et/ou autres fournisseurs de contenu (« Notre contenu »). Notre contenu comprend, mais sans s’y limiter, du texte, des images, des logos, des photos, du contenu audiovisuel, du code source, et des marques commerciales. Notre Contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et les traités internationaux. Ces conditions ne vous transfèrent aucune propriété intellectuelle détenue par nous ou par des tiers, et tous les droits, titres et intérêts dans et sur cette propriété resteront uniquement notre propriété ou celle des propriétaires tiers respectifs.

7.2 Vous n’êtes pas autorisé, sans avoir obtenu une autorisation écrite préalable de notre part, à :

Distribuer Notre Contenu,
Copier notre contenu,
Dissocier, apporter des modifications, décompiler, désosser, traduire et adapter Notre Contenu,
Louer, prêter, utiliser, ou accorder d’autres droits sur Notre Contenu à des tiers.

7.3 La marque Oh My Frog. Vous ne pouvez pas utiliser la marque Oh My Frog, les marques verbales ou figuratives associées à Oh My Frog ou des marques tierces sans le consentement préalable du propriétaire de la marque. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques et marques déposées d’une manière qui suggère que nous vous parrainons, approuvons ou vous associons sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable.

7.4 Propriété intellectuelle des tiers. Certaines des marques et autres propriétés intellectuelles présentées sur Oh My Frog peuvent appartenir à des tiers. Cette propriété intellectuelle de tiers ne nous appartient pas et reste la propriété exclusive des propriétaires tiers respectifs. Vous acceptez de ne pas violer ces biens tiers.

7.5 Réclamations pour violation du droit d’auteur. Si vous avez des raisons de croire qu’un contenu mis à disposition via Oh My Frog viole vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers, veuillez nous contacter et exprimer vos préoccupations ou demander la suppression du contenu prétendument en infraction. Nous répondrons à la réclamation pour violation du droit d’auteur dès que possible, mais au plus tard sous 2 semaines. Avant de nous envoyer votre réclamation, assurez-vous de la signer et d’inclure des informations qui nous permettraient de localiser le contenu prétendument contrefait.

8. Contenu généré par l’utilisateur

8.1 Vous pouvez soumettre des commentaires sous les articles de blog disponibles sur Oh My Frog, des avis sur les Produits et Services, et des commentaires, si la fonctionnalité de Oh My Frog le permet (les « Commentaires »). Veuillez noter que vos commentaires peuvent devenir accessibles au public. Par conséquent, vous devez :

de ne pas rendre publiquement disponible toute information sensible ;
de vous assurer qu’en soumettant les Commentaires, vous vous conformez aux présentes Conditions et à toute loi applicable.

8.2 En soumettant les commentaires, vous nous accordez des droits illimités, sous-licenciables, libres de droits, perpétuels et irrévocables d’utiliser, de distribuer, de faire de la publicité, d’adapter, de remixer, de modifier, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, d’extraire, de préparer des œuvres dérivées de, et reproduire les Commentaires dans le but de servir nos intérêts commerciaux légitimes.

8.3 Vous comprenez et acceptez que, afin d’assurer la sécurité de Oh My Frog, nous pouvons, sans y être obligés, désapprouver, supprimer ou réviser les Commentaires. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de publier, de modifier ou de supprimer les commentaires, en totalité ou en partie, qui violent les présentes conditions ou peuvent nuire à la réputation de Oh My Frog. Cependant, vous restez seul responsable de vos Commentaires.

8.4 Vous n’êtes pas autorisé à rendre publiques les données personnelles des personnes qui ne vous ont pas fourni leur autorisation ou consentement préalable pour partager ces données personnelles (par exemple, vous ne pouvez pas publier le nom et les coordonnées d’une personne qui ne vous a pas autorisé à le faire) via les commentaires.

8.5 Les commentaires incluent vos opinions et recommandations personnelles. Les commentaires ne reflètent pas nos opinions, recommandations, approbation ou tout engagement y afférent.

9. Exclusion de garanties

9.1 Vous convenez que votre utilisation de Oh My Frog se fait uniquement à vos risques et périls. Vous acceptez que Oh My Frog soit fourni « en l’état ».

9.2 Nous ne garantissons pas que Oh My Frog répondra à vos exigences ou que Oh My Frog sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur ; nous n’offrons aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus de l’utilisation de Oh My Frog ou quant à l’exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue via Oh My Frog ou que les défauts de Oh My Frog seront corrigés.

10. Limitation de la responsabilité

10.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas nous, nos affiliés, fondateurs, dirigeants, administrateurs, employés, agents, ou fournisseurs ne serons responsables envers qui que ce soit de tout dommage indirect, accessoire, ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de revenus, de ventes, de fonds de commerce, d’utilisation ou de contenu, l’impact sur les affaires, l’interruption des affaires, la perte d’économies, la perte d’opportunités commerciales, quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, le contrat, la responsabilité délictuelle, la garantie, la violation d’une obligation légale, la négligence ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou si nous aurions pu les prévoir.

10.2 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation et l’exclusion de cette section 10 peut ne pas s’appliquer à vous.

10.3 En utilisant Oh My Frog, vous reconnaissez que nous pouvons utiliser des fournisseurs tiers pour fournir des logiciels, du matériel, du stockage, des réseaux et d’autres services technologiques. Les actes et omissions de ces fournisseurs tiers peuvent être hors de notre contrôle. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant des actes et omissions de ces fournisseurs tiers.

11. Disponibilité

11.1 Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que Oh My Frog est toujours accessible. Cependant, la disponibilité de Oh My Frog peut être affectée par des facteurs que nous ne pouvons pas raisonnablement contrôler, tels que des problèmes de bande passante, des pannes d’équipement ou des événements de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, grèves, arrêts de travail, accidents, actes de guerre ou de terrorisme, troubles civils ou militaires, catastrophes nucléaires ou naturelles et interruptions, pénurie d’approvisionnement et pannes. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité de Oh My Frog due à de tels facteurs. Si vous rencontrez des problèmes lors de l’utilisation de Oh My Frog, merci de nous contacter immédiatement.

11.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, suspendre ou interrompre tout élément de Oh My Frog et tout service fourni par son intermédiaire à tout moment, y compris les caractéristiques techniques de Oh My Frog, son contenu, ses bases de données, sa disponibilité et les spécifications de l’équipement requis. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités de Oh My Frog ou restreindre votre accès à tout ou partie de Oh My Frog sans préavis ni responsabilité.

12. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos affiliés, fondateurs, directeurs, cadres, employés et agents, de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les frais d’avocat raisonnables, encourus en relation avec ou découlant d’allégations, de réclamations, d’actions, de litiges ou de demandes de tiers formulées à l’encontre de l’un d’entre eux à la suite de ou en relation avec votre utilisation de Oh My Frog ou de toute faute intentionnelle de votre part.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions. La validité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées.

14. Droit applicable et règlement des litiges

14.1 La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

14.2 En cas de litige, le tribunal compétent est celui d’Aix En Provence, en France.

14.3 Rien dans les présentes ne vous empêche ou ne nous empêche de demander toute injonction provisoire jugée nécessaire pour préserver le statu quo avant la résolution de tout litige, dans n’importe quelle juridiction.

14.4 En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Oh My Frog pour obtenir une solution amiable.

15. Cession

15.1 Vous ne pouvez pas céder, revendre, concéder des sous-licences ou transférer ou déléguer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable, qui sera donné à notre seule discrétion et sans obligation. Sans notre approbation expresse et écrite, une telle cession ou un tel transfert sera nul et non avenu.

15.2 Nous nous réservons le droit de céder tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à un tiers dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou de nos actions ou dans le cadre d’une fusion.

16. Durée et résiliation

16.1 Durée. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date indiquée en haut de cette page, et restent en vigueur jusqu’à ce que nous les résilions ou que vous cessiez d’utiliser Oh My Frog. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin aux Conditions et à la fourniture des produits et services Oh My Frog à tout moment en vous en informant, le cas échéant. Vos droits en vertu de ces conditions seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l’une des dispositions de ces conditions. En cas de résiliation des Conditions, tous les droits légaux qui vous sont accordés en vertu des Conditions prendront fin et vous devrez cesser d’utiliser Oh My Frog.

16.2 Violation des Conditions. Si nous pensons, à notre seule discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions et qu’il est approprié, nécessaire ou souhaitable de le faire, nous pouvons :

vous envoyer un avertissement formel,
interdire temporairement ou définitivement votre accès à Oh My Frog,
interdire temporairement ou définitivement votre accès aux Produits et Services,
vous signaler aux autorités chargées de l’application de la loi,
entamer une action en justice contre vous.

16.3 Fusion ou acquisition. Dans le cas où, pendant la durée de ces Conditions, nous sommes acquis, fusionnés, ou nous vendons la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs, ces Conditions ne seront pas automatiquement résiliées et nous acceptons de faire de notre mieux pour assurer que le cessionnaire ou la société survivante assume et soit lié par les dispositions de ces Conditions.

17. Modifications et amendements

17.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions, les politiques de Oh My Frog, les Produits et Services, tout contenu disponible sur Oh My Frog, et nos pratiques commerciales (y compris les politiques de marketing) à tout moment.

17.2 Toute modification de ces Conditions sera effective dès la publication d’une version mise à jour de ces Conditions sur Oh My Frog et l’envoi d’une notification (si nous disposons de votre adresse email).

17.3 Le fait de continuer à utiliser Oh My Frog après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs dispositions des Conditions mises à jour, vous êtes prié de cesser d’utiliser Oh My Frog.

18. Contact

Si vous avez des questions, des suggestions ou des préoccupations concernant ces Conditions ou votre utilisation de Oh My Frog, n’hésitez pas à nous contacter :

Par email à melanie@ohmyfrog.fr

Par courrier postal à l’adresse : Oh My Frog, 2 rue des Aires, 13350 Charleval, France.

Modèle de formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation suivant pour exercer votre droit de rétractation décrit à l’article 4.7 de ces Conditions Générales de Vente :

A l’attention de : Oh My Frog, Email : melanie@ohmyfrog.fr

Date: ________________

Je soussigné ________________ notifie par la présente que je souhaite résilier mon contrat pour la fourniture des services suivants : ________________, commandé / reçu le : ________________

Nom, prénom et entreprise : ______________________
Adresse : ____________________________
Signature : ____________________________